Amendement n° 1 | Doc. 13300 | 01 octobre 2013

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Erich Georg FRITZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Urs SCHWALLER, Suisse, PPE/DC

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 24, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :

« Si aucun progrès n’est réalisé sur les questions mentionnées dans la présente résolution avant la fin septembre 2014, l’Assemblée n’aura pas d’autre possibilité que de discuter et de déterminer, lors de la prochaine session d’octobre 2014, les futures mesures et actions à prendre dans ses relations avec la Bosnie-Herzégovine. »