Amendement n° 2 | Doc. 13320 | 02 octobre 2013

La situation en Syrie

Signataires : Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Igor IVANOVSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 14.5, après les mots « s’assurer que », insérer les mots suivants :

« les effets de l’utilisation très répandue des violences sexuelles et de la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre et ».