Amendement n° 4 | Doc. 13294 | 02 octobre 2013

Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7.4, remplacer les mots « entités concernées » par les mots suivants:

« Etats membres et aux autorités de facto compétentes ».

Note explicative

C’est un amendement de clarification. Je propose d’adresser les recommandations aux « Etats membres et aux autorités de facto compétentes », plutôt que de parler des « entités concernées par les conflits », car un grand nombre de recommandations de la présente résolution peuvent être mises en œuvre uniquement par les autorités, que le conflit se poursuive ou non.