Rapport | Doc. 13367 | 16 décembre 2013

Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteure : Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 12946, Renvoi 3882 du 29 juin 2012. 2014 - Première partie de session

Résumé

Bien trop souvent, les migrants sont injustement présentés comme une charge pour les finances publiques et une menace pour le bien-être économique et la cohésion sociale des sociétés d’accueil. Fait inquiétant, cette représentation engendre un environnement et des discours de plus en plus hostiles à leur égard et contribue à la montée de la xénophobie et de l’extrémisme de droite.

La réalité est tout autre et des preuves irréfutables montrent que les migrants constituent une richesse pour la société. Sur le plan économique, l’OCDE a clairement montré que, globalement, les migrations ne constituent pas une lourde charge pour les finances publiques.

Les migrants comblent les pénuries de main-d’œuvre et effectuent souvent des travaux mal payés, dangereux, précaires et pénibles que nombre de ressortissants nationaux refusent d’exercer. Sans eux, dans certains pays, des secteurs économiques entiers s’écrouleraient (construction, tourisme, agriculture, services de santé, services à domicile, etc.). Par ailleurs, les étudiants étrangers assurent des revenus importants à l’enseignement supérieur et contribuent ainsi aux économies des pays d’accueil.

Les migrants apportent aussi des solutions à certains problèmes démographiques auxquels l’Europe est confrontée, s’agissant de la diminution de la population, en particulier de la population active, et de son vieillissement. Ils sont par ailleurs une source d’enrichissement culturel et de dialogue grâce à la littérature, au cinéma, à l’art, au sport, à la cuisine ou encore à la mode.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont invités à combattre les idées reçues concernant les migrants, notamment celles véhiculées par certains responsables politiques et les médias. Ils sont encouragés à promouvoir l’intégration des migrants en tant que processus à double sens, afin d’optimiser les bénéfices que les migrants peuvent apporter. Ils sont également incités à prendre en compte les besoins du marché dans leurs politiques de migration de travail et à garder à l’esprit que certains types de migration (dont celles des demandeurs d’asile, des réfugiés et des candidats au regroupement familial) ne peuvent être régis de la même manière que les autres.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté par la commission le 20 novembre 2013.]

1. La crise économique qui a éclaté en 2008 a eu entre autres conséquences d’inciter beaucoup d’Etats européens à examiner attentivement la question des migrations en suscitant un débat davantage fondé sur des craintes et des préjugés que sur des données factuelles.

2. Si certaines préoccupations légitimes ont été soulevées aux plus hauts niveaux politiques quant à l’expérience européenne du multiculturalisme, s’agissant en particulier de la deuxième génération de migrants, le débat devrait plus utilement s’attacher à la manière d’intégrer avec succès les migrants et de faire en sorte qu’ils contribuent aux sociétés d’accueil et à leurs pays d’origine et voient leur propre situation s’améliorer.

3. L’Assemblée parlementaire s’inquiète de ce que, trop souvent, les migrants sont injustement présentés comme une charge pour les finances publiques et une menace pour le bien-être économique et la cohésion sociale des sociétés d’accueil. Cette vision a été exacerbée par la crise économique et les nombreuses mesures d’austérité. Fait inquiétant, ce contexte a engendré un environnement et des discours de plus en plus hostiles à l’égard de l’immigration dans bon nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe.

4. Tant les médias que les responsables politiques ont leur part de responsabilité pour avoir laissé s’installer dans bien des Etats membres certaines idées reçues concernant les migrants. Si cette situation est parfois due à une attitude passive, elle a dans d’autres cas résulté d’une volonté délibérée d’agir ainsi. Des points de vue d’extrême droite et néonazis trouvent de plus en plus d’écho au sein des courants de pensée majoritaires, que ce soit auprès de responsables politiques jouissant d’un soutien important de l’opinion publique, ou par la reprise des discours de ces groupes par certains partis traditionnels.

5. L’Assemblée juge essentiel de dresser un tableau objectif et honnête des bénéfices que les migrants apportent aux Etats membres et de faire comprendre clairement qu’il appartient aux Etats de décider s’ils souhaitent que les migrants constituent davantage une richesse ou une charge. Ce choix dépendra des mesures prises par les Etats membres à l’égard des migrants qu’ils acceptent sur leur territoire et de leur engagement en faveur de l’intégration, qui doit être un processus à double sens impliquant à la fois les migrants et la société d’accueil.

6. Les bénéfices des migrations pour les Etats membres sont divers et variés. Sur le plan économique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a clairement montré que, globalement, l’immigration ne constitue pas une lourde charge pour les finances publiques. Par ailleurs, la Commission européenne a conclu que les citoyens mobiles de l’Union européenne ne constituent pas une charge pour les systèmes de sécurité sociale nationaux.

7. Les migrants contribuent grandement au marché du travail, en comblant les pénuries de main-d’œuvre qui freinent la croissance et en acceptant des emplois peu rémunérés, précaires, dangereux et pénibles que nombre d’Européens refusent d’exercer. Sans les migrants, dans certains pays, des secteurs économiques entiers s’écrouleraient, par exemple celui de la construction, de l’agriculture saisonnière, du tourisme, des services de santé ou des services à domicile. Leur contribution en qualité d’entrepreneurs est également considérable, sachant qu’ils emploient 2,4 % du total de la population active dans les pays de l’OCDE. Parallèlement, les liens tissés grâce à eux avec les marchés étrangers offrent de nouvelles perspectives de croissance pour les entreprises. Il convient par ailleurs de ne pas sous-estimer la contribution des étudiants internationaux qui participent à l’économie par leurs achats et constituent un vivier de main-d’œuvre hautement qualifiée et dotée des compétences linguistiques requises.

8. L’Europe vieillit et la population en âge de travailler devrait reculer de 10,5 % d’ici à 2050 au sein de l’Union européenne. Les taux de fécondité actuels sont également faibles et en dessous du seuil de renouvellement des générations dans bon nombre de pays européens. A titre d’exemple, ils sont de l’ordre de 1,74 enfants par femme en Arménie, 1,42 en Allemagne et 1,54 en Russie. D’après les projections, l’Europe aura besoin de 40 à 60 millions de travailleurs immigrés d’ici à 2050 pour maintenir son niveau de prospérité et de bien-être.

9. Les bienfaits apportés par les migrants ne se mesurent pas uniquement sur le plan économique et démographique. Ils peuvent également être source d’enrichissement culturel, dans la littérature, le cinéma, les arts, les sports, la cuisine et la mode, et sont susceptibles de renforcer le dialogue interculturel et interreligieux.

10. L’Assemblée estime que les Etats membres devraient chercher plus activement à optimiser les bénéfices que les migrants peuvent apporter. Plus spécifiquement, l’Assemblée recommande aux Etats membres:

10.1. de combattre les idées reçues concernant les migrants et notamment celles qui les représentent comme une charge pour les finances publiques et une menace pour la prospérité économique et la cohésion sociale. Ils devraient pour ce faire:

10.1.1. dresser un tableau juste et fidèle de l’impact fiscal et autre des migrants, en matière de l’emploi, de l’entreprenariat, de la démographie, de l’enseignement supérieur et universitaire, de la culture et du codéveloppement;

10.1.2. encourager les médias à s’appuyer sur des informations et des études impartiales et précises, à employer une terminologie appropriée et un langage moins passionnel lorsqu’ils rendent compte de la situation des migrants et des migrations;

10.1.3. exhorter les responsables politiques à faire preuve de responsabilité dans le débat sur les migrants et les migrations et à ne pas laisser les points de vue et la rhétorique extrémistes infiltrer le discours majoritaire. Par ailleurs, les responsables politiques devraient être encouragés à débarrasser le débat public de toutes les idées reçues qui portent préjudice aux migrants et à leurs perspectives d’intégration;

10.1.4. encourager la poursuite des études et la collecte de données sur l’impact des migrations afin de promouvoir une approche de la question fondée sur des éléments factuels;

10.2. de veiller à optimiser les bienfaits apportés par les migrations et les migrants en favorisant l’intégration de ces derniers dans le cadre d’un processus à double sens et pour ce faire:

10.2.1. encourager la contribution des migrants à l’économie en levant les obstacles juridiques et autres, notamment la non-reconnaissance des qualifications, qui limitent leur participation au marché de l’emploi, que ce soit en tant que salariés, travailleurs indépendants ou entrepreneurs;

10.2.2. élever leurs niveaux d’éducation et leurs résultats scolaires afin qu’ils se rapprochent de ceux de la population totale;

10.2.3. lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité, en prenant en compte les recommandations des organes de suivi du Conseil de l’Europe, tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les conclusions du Comité européen des Droits sociaux ou la Campagne/Mouvement du Conseil de l’Europe contre le discours de haine;

10.2.4. faciliter leur participation démocratique, notamment en leur accordant la citoyenneté/nationalité et le droit de vote, en particulier au niveau local, conformément aux conventions du Conseil de l’Europe sur la nationalité (STE n° 166) et sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE n° 144);

10.2.5. encourager leur sentiment d’appartenance grâce à l’octroi de la double nationalité, en particulier à ceux qui ont contracté un mariage mixte et à leurs enfants;

10.2.6. préserver l’attractivité de l’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers en favorisant une procédure de délivrance des visas simple et efficace;

10.3. de veiller à ce que les politiques de migration de travail tiennent compte de manière réaliste des besoins du marché et gardent à l’esprit que certains types de migration ne peuvent pas être régis de la même manière que les autres au risque d’enfreindre les droits de l’homme et les obligations humanitaires. C’est particulièrement le cas s’agissant des réfugiés et des demandeurs d’asile, mais aussi des politiques de regroupement familial.

11. L’Assemblée reconnaît que les déplacements massifs de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés imposent des responsabilités et une charge aux pays du sud de la Méditerranée, en particulier lorsqu’ils ne disposent ni des infrastructures, ni des ressources économiques requises pour y faire face efficacement. Elle appelle les Etats membres à aider les pays à mieux respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme dans la réponse qu’ils apportent aux besoins des migrants et à prévenir les idées reçues à leur égard et la propagation d’une rhétorique xénophobe dans le discours public.

B. Exposé des motifs, par Mme Kyriakidou, rapporteure

1. Introduction

1. L’une des conséquences de la crise économique qui a éclaté en 2008 a été la résurgence dans le débat sur les migrations des préoccupations quant à savoir si les migrants étaient une richesse ou une charge pour les pays d’Europe. Parallèlement à ce débat, une discussion a été engagée à propos des diverses expériences d’intégration menées en Europe, de leur succès ou de leur échec.

2. Les migrants représentent 8,7 % de la population européenne. Et que cela plaise ou non à l’Europe, elle continuera d’attirer les migrants. Toute la difficulté consiste à faire en sorte que l’Europe et les migrants tirent tous deux un profit maximum de l’expérience des migrations. Mais cette expérience ne doit pas non plus devenir un fardeau.

3. Dans ce rapport, j’entends mettre en lumière en quoi les migrants peuvent apporter, et apportent dans les faits, un bénéfice pour notre société, en m’attachant plus particulièrement à leur contribution à l’économie, la culture mais aussi à la vie politique de la société. Je souhaite également insister sur l’idée fausse selon laquelle les migrants sont une charge et combattre les stéréotypes négatifs à leur égard de plus en plus fréquents depuis le début de la crise économique.

4. Il appartient à l’Europe de choisir de faire des migrants une richesse ou un fardeau pour la société. Ce choix ne consiste pas seulement à comprendre les schémas migratoires, à accepter l’immigration comme une réalité et à y répondre de manière réaliste, mais aussi à prendre les mesures nécessaires pour investir dans l’intégration des migrants en tant que processus à double sens, impliquant à la fois les migrants et leur société d’accueil.

5. Dans le cadre de la préparation du présent rapport, j’ai gardé à l’esprit l’important travail réalisé par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur «Intégration des immigrés: l’Europe en échec?» (rapporteure: Mme Pelin Gündeş Bakir, Turquie, GDE). Le défi consistant à faire en sorte que les migrants constituent une richesse pour la société est étroitement lié à celui visant à garantir la réussite de leur intégration [(2) J’ai bénéficié, dans l’élaboration de ce rapport, de l’aide d’un consultant, M. Jérémie Zaloszyc, et je tiens à le remercier au même titre que toutes les autres personnes ayant contribué à la préparation de ce document et apporté leurs commentaires.].

2. Promouvoir la contribution positive des migrants à la société européenne

6. Au risque de simplifier à l’excès et sans vouloir sous-estimer ou minimiser les défis que les migrations peuvent poser aux sociétés d’accueil, je dirais qu’il existe quatre fronts essentiels sur lesquels les migrants peuvent contribuer et apportent dans les faits une contribution importante à la société européenne. Il s’agit de l’économie, de la démographique, de la culture et de la politique. Bien qu’elle ne soit pas toujours mesurable, cette contribution n’en demeure pas moins souvent évidente.

2.1. Sur le plan économique

7. L’économie européenne a enregistré un net ralentissement ces dernières années et de nombreux pays ont connu des entrées et sorties de récession. Par ailleurs, l’Europe est fortement endettée et en l’absence de croissance économique, les perspectives de réduction de son niveau d’endettement sont fortement compromises. Le vieillissement de la population, accompagné d’une diminution de la main-d’œuvre, commencent à mettre sérieusement à mal la position économique de l’Europe dans le monde et sa capacité à rebondir après la crise économique.

8. Je voudrais en premier lieu analyser comment les migrants aident l’Europe sur le plan économique. Il est en réalité possible de répondre sous divers angles, notamment celui que les économistes qualifient d’«impact fiscal» et plus particulièrement celui de la contribution des migrants au marché de l’emploi (qualifié et non qualifié), à l’entreprenariat et à l’établissement de liens avec les marchés extérieurs. Mais la réponse peut également aborder la contribution des étudiants internationaux, le tourisme ainsi que les transferts d’argent, le codéveloppement et les migrations circulaires qui profitent à la fois aux pays d’origine et aux pays d’accueil.

2.1.1. Impact fiscal

9. S’agissant de l’impact fiscal [(3) Il est important de noter que le calcul de l’impact fiscal des immigrants n’est pas une tâche évidente dans la mesure où les données et informations pertinentes font défaut ; il se fonde donc sur un certain nombre d’hypothèses.], en l’occurrence la différence entre les impôts et autres contributions sociales des migrants aux finances publiques et le coût des prestations individuelles et services dont ils bénéficient [(4) Vargas-Silva, Carlos, «The Fiscal Impact of Immigration in the UK»?, Migration Observatory briefing, COMPAS, Université d’Oxford, Royaume-Uni, février 2013. Il est par ailleurs noté que les incidences dépendent de diverses caractéristiques propres aux migrants, au marché du travail et à la situation sociale au plan national.], la plupart des études [(5) Des études ont par exemple été menées au Royaume-Uni, en Espagne, Suède, Suisse et aux Etats-Unis, ainsi qu’une synthèse de l’OCDE.] concluent à une incidence positive dans l’ensemble. Dans le court terme, l’immigration permet de diminuer le ratio entre les sans-emploi et les actifs. Les migrants font par ailleurs augmenter les recettes en s’acquittant de la taxe de valeur ajoutée (TVA) sur les biens consommés. Dans une étude comparative de 27 pays réalisée en 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a conclu que «l’immigration ne représente ni un gain ni un poids significatif en matière de finances publiques» mais a généralement un impact positif sur les budgets nationaux [(6) OCDE, Perspectives des migrations internationales 2013, Editions OCDE: 160-161. Voir aussi: The Economist, Immigration and the public finances: Boon or burden?, 15 juin 2013.]. Toujours selon l’OCDE, les immigrés ont apporté une importante contribution à la croissance de l’emploi au cours des dix dernières années [(7) Jean-Christophe Dumont, 2013, The Impact of International Migration on Destination Countries, Présentation devant le Bureau du Président de l’Assemblée générale, Nations Unies, New York, 25 juin 2013.]. Il est également intéressant de noter qu’une étude récente menée par la Commission européenne a montré que les citoyens mobiles de l’Union européenne ne constituent pas une charge pour les systèmes de sécurité sociale nationaux [(8) Commission européenne, 2013. A fact finding analysis on the impact on the Member States’ social security systems of the entitlements of non-active intra-EU migrants to special non-contributory cash benefits and healthcare granted on the basis of residence.].

2.1.2. Travail

10. Grâce à leur travail, les migrants font souvent bénéficier les sociétés d’accueil de certaines connaissances et compétences qui y seraient déficitaires et de nombreux pays européens ont ainsi établi des instances spécialisées chargées de mettre en relation les pénuries de main-d’œuvre avec les politiques migratoires [(9) Anderson et Ruhs, 2010, «Introduction»: Who Needs Migrant Workers? Labour Shortages, immigration, and public policy, Oxford: OUP.]. La récente «carte bleue» mise en place par l’Allemagne en est un parfait exemple et a pour objectif d’attirer des migrants hautement qualifiés dans le secteur des technologies innovantes. D’autres travailleurs sont également fortement recherchés, notamment les électriciens, les infirmier(e)s et les auxiliaires de vie s’occupant de personnes âgées. La majorité des pays connaissent des pénuries dans l’un ou l’autre domaine. Au Royaume-Uni, la liste des pénuries de main-d’œuvre comprend une trentaine de professions, allant des cuisiniers aux scientifiques.

11. Les migrants appartiennent pour beaucoup à une classe d’âge qui les rend aptes au travail, et souhaitent travailler, ce qui vient renforcer le dynamisme économique des pays d’accueil. Les migrants occupent souvent des emplois peu valorisants socialement et effectuent des travaux pénibles, peu rémunérés, précaires, voire dangereux que nombre de nationaux refusent d’exercer. Dans certains pays européens, des secteurs entiers de l’économie seraient paralysés sans les migrants. Les travailleurs migrants saisonniers dans l’agriculture en Italie, dans le tourisme en Espagne (où ils représentaient en 2009 jusqu’à 14,7 % de la population totale des travailleurs migrants [(10) Tom Baum, 2012, Migrant workers in the international hotel industry, Organisation internationale du travail (OIT).]) et dans l’industrie hôtelière du monde entier [(11) Ibid.] sont quelques exemples parmi d’autres. Il convient d’ailleurs d’y ajouter le secteur du bâtiment, les services de soins de santé et les services domestiques privés (dont le nettoyage, la garde d’enfants et les soins aux personnes âgées). En l’absence de migrants prêts à effectuer ces travaux domestiques, bon nombre de ressortissants ne seraient pas en mesure d’aller travailler. Par ailleurs, les études ont montré que les migrants contribuent à une augmentation des revenus des travailleurs natifs moyennement et hautement qualifiés, alors qu’ils sont susceptibles d’engendrer une baisse de ceux des travailleurs peu rémunérés [(12) Voir à cet égard une étude des Pays-Bas qui a conclu qu’une augmentation de 10% des travailleurs de minorités ethniques de pays non membres de l’Union européenne engendrait une hausse des revenus des travailleurs hautement qualifiés de l’ordre de 0,21 % (Hartog & Zorlu (2002), «The Effect of Immigration on Wages in Three European Countries», IZA Discussion Papers 642, l'Institut d'études du travail (IZA)). D’après une étude similaire réalisée au Royaume-Uni, la rémunération moyenne des travailleurs touchant des salaires moyens ou élevés augmente tandis que le salaire moyen des travailleurs occupant des emplois peu rémunérés diminue à peine. Ruhs, M. et Vargas-Silva C., «The Labour Market Effects of Immigration». Migration Observatory briefing, COMPAS, Université d’Oxford, Royaume-Uni, janvier 2012.].

2.1.3. Contribution entrepreneuriale

12. S’agissant de la contribution entrepreneuriale, il convient de ne pas sous-estimer l’impact des nombreuses créations de petites et moyennes entreprises dont les migrants sont à l’origine. Au sein des pays de l’OCDE, les entrepreneurs migrants emploient 2,4% du total de la population active et chaque entrepreneur né à l’étranger emploie en moyenne 1,4 à 2,1 salariés [(13) Jean-Christophe Dumont, op. cit.]. Par ailleurs, dans des pays comme la Belgique, la France ou encore dans les pays nordiques, la proportion de travailleurs indépendants est plus élevée parmi les travailleurs immigrés que les natifs [(14) OCDE, 2010, «Entrepreneurship and Migrants», Rapport du Groupe de travail sur les PME et l’entreprenariat de l’OCDE. Voir aussi la Commission européenne «Migrant entrepreneurs/Ethnic minority entrepreneurs».]. En Allemagne, de nouveaux emplois ont été créés mais aussi de nouvelles gammes de biens et de services [(15) Réseau européen des migrations (REM), Impact of Immigration on Europe’s Societies, 2006.], par exemple des commerces d’alimentation et des restaurants. Vers la fin des années 1990, les entrepreneurs turcs ont été à l’origine de la création de 185 000 emplois dont 20% ont été pourvus par des Allemands [(16) Hania Zlotnik (Division de la Population des Nations Unies), non daté. «Migrant Entrepreneurship: An Overview» (www.un.org/esa/population/migration/turin/Turin_Statements/ZLOTNIK1.pdf).].

13. Dans certains pays, l’entreprenariat des immigrés progresse; au Royaume-Uni, il a augmenté de près de 50% entre 1998 et 2008. Cette hausse est en grande partie liée à l’enseignement supérieur [(17) «Entrepreneurship and Migrants», Rapport du Groupe de travail sur les PME et l’entreprenariat de l’OCDE, OCDE, 2010, p. 21.], dans la mesure où de nombreux entrepreneurs immigrés sont au départ venus étudier et ont par la suite créé leur entreprise. Au plan international, un pourcentage élevé d’entreprises à forte croissance ont été lancées par des migrants, par exemple Google, Etsy, YouTube, eBay et Intel [(18) Business for New Europe, mai 2013. Migration – Making it Work.].

14. Nous disposons ainsi de nombreux éléments factuels attestant de la contribution des migrants à l’innovation et à la création de nouveaux emplois, dont le nombre, compte tenu de leurs activités entrepreneuriales, n’est pas figé.

15. Les entrepreneurs immigrés peuvent également promouvoir le commerce avec leurs pays d’origine et les études ont montré que l’immigration avait pour conséquence une augmentation du volume des échanges [(19) REM, 2006.]. D’autre part, les changements dans les modes de consommation dus aux immigrés ont eu un impact sur la croissance des importations et des exportations. Les flux de transferts d’argent ont donné lieu à la création d’institutions financières spécialisées et de ce que l’on a coutume d’appeler les «banques des immigrés». En Allemagne par exemple, la diversité culturelle est perçue comme un atout pour la compétitivité de l’économie nationale dans le contexte de la mondialisation [(20) Ibid.]. Par ailleurs, selon une étude consacrée à l’Irlande, l’immigration aurait aidé à lever les obstacles au commerce extérieur et encouragé les investissements directs étrangers [(21) Ibid.]. La récente décision prise par le gouvernement du Royaume-Uni d’assouplir ses règles d’octroi de visas aux ressortissants chinois est un autre exemple de la manière dont immigration et commerce sont liés [(22) BBC, 14 octobre 2013, «Visa rules for Chinese coming to the UK to be relaxed».]. Depuis 2005, la Chine a consacré $US 17,8 milliards en investissements et contrats en Grande-Bretagne.

2.1.4. Etudiants internationaux

16. L’intérêt d’accueillir des étudiants étrangers s’acquittant de droits d’inscription a depuis longtemps été reconnu par de nombreux gouvernements européens et est perçu comme un investissement essentiel dans l’enseignement supérieur en ces temps de baisse des investissements publics. Ces étudiants représentent un pourcentage important des ressortissants n’appartenant pas à l’Union européenne qui résident dans certains Etats membres et leur admission sur le territoire de l’Union européenne est régie par la Directive 2004/114 du Conseil. Par ailleurs, les étudiants contribuent à l’économie locale par leurs achats, sont vecteurs de nouveaux talents en tant que futurs salariés ou entrepreneurs et favorisent le commerce entre leurs pays d’origine et de destination [(23) REM, 2012. Immigration of International Students to the EU, Commission européenne. Pour le Royaume-Uni, voir Spencer S., 2011, The migration debate. Bristol: Policy Press.]. Très récemment, plusieurs pays européens ont décidé de créer des campus offshore, augmentant ainsi encore leurs revenus [(24) Voir Altbach P.G. et Knight J., 2007. The Internationalization of Higher Education: Motivations and Realities. Journal of Studies in International Education, 11: 290; Maslen G., 22 novembre 2009. GLOBAL: Huge expansion in overseas campuses, University World News; et Verk L., 2006. «The International Branch Campus – Models and Trends».].

2.1.5. Tourisme

17. Le tourisme est une autre forme de mobilité dans notre monde globalisé moderne, lié aux migrations de plusieurs manières. S’il convient de procéder à un examen séparé des liens entre tourisme et migration, j’aimerais cependant souligner qu’en 2012 au plan mondial, le tourisme a représenté 9 % du PIB, $US 1 300 milliards en exportations et un emploi sur 11, l’Europe étant la région la plus visitée du monde [(25) L’Europe a accueilli en 2012 1 035 millions de touristes et engrangé $US 1 075 milliard de recettes du tourisme international: Organisation mondiale du tourisme (OMT), 2013. Faits Saillants OMT du tourisme. Edition 2013]. Selon les estimations, dans l’Union européenne, l’industrie du tourisme emploie directement 5,2 % de l’ensemble de la main-d’œuvre, ce qui représente 9,7 millions d’emplois, dont beaucoup sont occupés par des travailleurs migrants [(26) Ce pourcentage passe à 12 % dès lors que l’on prend en compte les secteurs liés au tourisme. Pour reprendre l’exemple des touristes chinois au Royaume-Uni, en 2012, le pays a délivré 210 000 visas à des ressortissants chinois qui ont apporté près de £ 300 millions à l’économie nationale.].

2.1.6. Contribution aux pays d’origine grâce aux transferts d’argent, au codéveloppement et aux migrations circulaires

18. Les migrations internationales ont également un impact sur les pays d’origine du fait de la relation entre migration et développement. La commission se penchera plus en détail sur ce point dans ses travaux futurs, notamment dans un rapport concernant les diasporas des migrants [(27) Rapporteur: M. Andrea Rigoni (ADLE, Italie). Voir également Doc 13272, proposition de résolution sur la «Participation politique des diasporas de migrants».]. Cette question ne relevant pas directement du sujet du présent rapport et méritant un examen approfondi, je noterais simplement que le montant total des transferts d’argent dépasse le montant total de l’aide au développement versée par les pays industrialisés [(28) En 2012, les transferts d’argent officiellement enregistrés s’élevaient à $ 401 milliards, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à 2011. Banque Mondiale, Migration and Development Brief, 19 avril 2013.]. Ces transferts étant versés directement aux ménages, ils profitent souvent plus efficacement que l’aide au développement, bien qu’ils ne la remplacent pas. Les envois de fonds peuvent ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté, à l’amélioration du niveau d’éducation [(29) Par exemple lorsque les enfants vont à l’école au lieu de participer au marché du travail dès le plus jeune âge. Voir Binci M., 2012, The Benefits of Migration. Economic Affairs, 32(1): 4-9, Oxford.] et de la santé [(30) Skeldon R., 2001, Migration and Development, Présentation Power Point, Université du Sussex.] et stimuler l’économie [(31) A titre d’exemple, en Ukraine, les études ont montré qu’une augmentation de 10 % des transferts d’argent per capita entraînait une baisse de 3,5 % de la proportion des personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Organisation internationale des migrations (OIM), 2011. Migration in Ukraine: Facts & Figures (www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/activities/countries/docs/Ukraine/Migration-in-Ukraine-Facts-and-Figures.pdf).]. Parmi les autres bénéfices pour les pays d’origine, citons le transfert de compétences, de technologie et de concepts démocratiques [(32) A titre d’exemple, un rapport du PNUD a conclu que les femmes qui émigrent de la République de Moldova ont eu un impact sur les rôles traditionnellement dévolus aux femmes et aux hommes et sur l’égalité des sexes, dans la mesure où elles ont gagné en indépendance financière et en pouvoir de décision. Voir Peleah M. 2007. The Impact of Migration on Gender Roles in Moldova, PNUD.], les investissements dans l’éducation, la création de petites entreprises [(33) Par exemple en République de Moldova, voir Pantiru M.C., Black R. et Sabates-Wheeler R., 2007, Migration and Poverty Reduction in Moldova, Working Paper C10, Université du Sussex, p. 21.] et la réduction des pressions sur le marché de l’emploi [(34) Clemens M.A., 2013, What do we know about skilled migration and development? Note de politique du Migration Policy Institute.].

2.2. Sur le plan démographique

19. L’Europe est un continent vieillissant dont le nombre de naissances ne parvient plus à compenser celui des décès. Dans sa Résolution 1864 (2012) «Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités», l’Assemblée a souligné que «l’Europe doit, d’urgence, élaborer les politiques et les stratégies nécessaires pour faire face à l’évolution de la démographie afin de maintenir ainsi son pouvoir et son influence dans le monde». En octobre 2011, la population mondiale a franchi un nouveau seuil en atteignant le chiffre de 7 milliards d’individus dont 800 millions environ en Europe. Ce chiffre devrait toutefois baisser de 9 % pour l’Europe d’ici 2050. Selon les estimations d’Eurostat, le pourcentage de la population en âge de travailler (entre 15 et 64 ans) dans l’UE25 baissera, passant de 67,2 % en 2004 à 56,7 % en 2050 [(35) Kyieri F-M., 2007, Demographic Changes, Immigration Policy and Development in the European Union. Immigration Policy, EIPASCOPE 2007/3.]. Ces tendances démographiques auront d’importantes conséquences pour la main-d’œuvre native, la planification budgétaire et les politiques sociales.

20. Sans les migrations, le déclin de la population en Europe s’accentuera à n’en pas douter encore plus rapidement. Bien qu’elles ne constituent pas une solution permanente à l’évolution démographique, les migrations sont cependant l’un des moyens de compenser les baisses de populations et d’augmenter la main-d’œuvre en Europe. La population ukrainienne, par exemple, devrait enregistrer une diminution d’un pour cent par an et l’Ukraine envisage donc de mettre en place des mesures visant à attirer les travailleurs migrants tout en améliorant ses revenus grâce aux transferts d’argent [(36) Profazi M., 2011, Role of migration in shrinking Ukraine. KyivPost.].

21. Les migrants peuvent contribuer à la pérennisation des régimes de retraite, à la prestation de soins de longue durée pour les personnes âgées, ainsi qu’à combler des pénuries de main-d’œuvre et de compétences [(37) Cangiano A., 2011, Demographic Objectives in Migration Policy-Making. Migration Observatory Policy Primer.], autant de conséquences d’une Europe vieillissante. Alors que les marchés et les pays émergents comme la Chine et la Corée du Sud enregistrent de fortes croissances économiques, ceux-ci deviendront peut être de nouvelles destinations bien plus attractives pour les migrants à l’avenir [(38) Münz R., 2013, Demography and Migration: An Outlook for the 21st Century. Note de politique du Migration Policy Institute.]. Les pays européens devraient de ce fait veiller à ne pas dissuader les migrants de venir. Dans un article paru dans le World Policy Journal, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a déclaré que l’on ne pouvait pas échapper à la réalité démographique d’une population européenne vieillissante et il a reconnu les projections des économistes selon lesquelles l’Europe aura besoin de 40 à 60 millions de travailleurs immigrés d’ici 2050 pour maintenir son niveau de prospérité et de bien-être [(39) Jagland T., 2013, Embracing Diversity. Numéro du printemps, World Policy Journal.].

2.3. Sur le plan culturel

22. La diversité d’origine des migrants peut être source d’enrichissement pour les sociétés d’accueil, et peut contribuer au dialogue interculturel et interreligieux. Cet enrichissement est perceptible dans la littérature, le cinéma, les arts, les sports, la cuisine, la mode et de bien d’autres manières.

23. Cependant, les bénéfices des migrations sur le plan culturel nécessitent comme préalable une bonne intégration des migrants aux sociétés d’accueil, une question sur laquelle je reviendrai plus tard dans ce rapport. L’intégration dépend d’une ouverture d’esprit de la part aussi bien des migrants que des membres des sociétés d’accueil. Elle ne peut réussir en cas de ghettoïsation ou de ségrégation ethnique des migrants et de leurs descendants. Les mariages mixtes, entre personnes d’origine ou de nationalité différentes, sont le meilleur exemple de la richesse du mélange des cultures. Ils témoignent de la bonne intégration des immigrants d’une part et constituent des facteurs possibles d’évolution sociale et culturelle d’autre part.

2.4. Sur le plan politique

24. Dans bon nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe, les migrants ont une incidence directe ou indirecte sur le discours politique. S’agissant du droit de vote, quelques pays accordent aux migrants un droit de vote aux élections locales uniquement. Cependant, beaucoup de gouvernements ont mis au point des instruments ou des organes traitant directement des questions de migration en tant que réponse institutionnelle à leur présence. Bien qu’il soit de notoriété publique que certains migrants affichent un faible niveau de participation et que leur implication dans certains groupes politiques ou religieux puisse paraître problématique, ils s’engagent aussi activement dans diverses organisations de la société civile et sont de plus en plus représentés dans des syndicats [(40) Certains ont même créé des sections spéciales pour les travailleurs migrants, comme par exemple UNISON au Royaume-Uni, www.unison.org.uk/knowledge/pay/migrant-workers/overview/.]. Les migrations peuvent également mener à des échanges de concepts politiques entre pays d’origine et de destination [(41) REM, 2006.]. Par ailleurs, les migrants, et notamment les étudiants internationaux, contribuent à forger des amitiés et des liens entre les pays, beaucoup de dirigeants étrangers ayant étudié en Europe [(42) Voir par exemple Tony Blair, 2006, Why we must attract more students from overseas, The Guardian.].

3. Des craintes infondées

3.1. Les craintes le plus souvent ressenties

25. La situation économique est devenue un facteur exacerbant la peur des migrants, engendrant ainsi la certitude que les migrants ont une influence plus que négative sur la gestion des finances publiques, sur les systèmes de sécurité sociale et sur le climat social et que les mesures d’intégration entraîneraient des dépenses qui grèveraient encore davantage le budget des Etats. Parallèlement, selon certaines idées reçues, les migrants priveraient les citoyens des emplois disponibles sur le marché du travail, feraient baisser les rémunérations salariales et auraient grandement contribué à la crise économique. Au plan social, les migrants constitueraient une menace pour l’identité nationale traditionnelle des pays d’accueil et une source de criminalité.

26. En 2011, le rapport «Vivre ensemble. Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle» du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe avait déjà mis en lumière un certain nombre de ces préoccupations et souligné les défis posés par la résurgence de l’intolérance et de la discrimination en Europe.

27. En dépit de ces préoccupations, il est important de noter que l’immigration ne fait pas partie des priorités dans les sondages d’opinion. Selon une récente étude Eurobaromètre, les Européens sont davantage préoccupés par le chômage et la situation économique que par l’immigration [(43) Commission européenne, 2013. Rapports Eurobaromètre Standards 79. Printemps 2013.]. Celle-ci n’est arrivée en tête des préoccupations qu’à Malte (29 % des personnes interrogées) et en deuxième position au Royaume-Uni (32 %). Dans tous les autres pays, l’immigration ne figure pas aux trois premières places.

3.2. L’absence d’éléments de preuve fiables susceptibles d’étayer ces craintes

28. Bien au contraire, toutes les études économiques conduites [(44) Par exemple OCDE 2013 et REM, 2006.] montrent une absence d’effet significatif de la présence d’immigrés pour les finances publiques. En 2009, par exemple, les immigrants en France ont perçu € 47,9 milliards de prestations sociales, logement et autres allocations, mais ont contribué à hauteur de € 60,4 milliards, soit une contribution nette de € 12,4 milliards [(45) Privot M., 2012, Time to value migrants’ contribution, www.europeanvoice.com/.]. Concernant le marché du travail, il est important d’avoir conscience que le travail n’est pas une quantité finie et que l’effet négatif sur le niveau des salaires n’est pas établi. Dans certains pays, la part plus importante dans les statistiques de la criminalité s’explique par la composition des rangs des migrants (majoritairement de jeunes adultes de sexe masculin). Quant aux menaces perçues pour l’identité nationale des pays d’accueil, tout est relatif et dépend de la conception de la «nation» que l’on entretient. Par opposition, un nombre croissant de pays européens reconnaissent les migrations comme une réalité à long terme [(46) Böhmer, «Deutschland ist ein EInwanderungsland!», Communiqué de presse 33, Gouvernement fédéral, 30 janvier 2013. Voir aussi Papademetriou D.G., 2012, Rethinking National Identity in the Age of Migration. Déclaration du Conseil transatlantique sur les migrations.].

29. Il convient cependant de noter que les migrants ne peuvent pas être traités en tant que groupe homogène [(47) REM, 2006.]. En fait, l’impact des migrations dépend d’un certain nombre de variables. Elles peuvent avoir trait aux migrants eux-mêmes, par exemple leur type de titre de séjour ou de visa, leurs origines socio-économiques, leur niveau d’instruction et de qualification; leur sexe, leur âge, la durée de leur séjour, leur langue et leur origine géographique; où s’ils ont migré eux-mêmes ou sont nés dans les sociétés d’accueil de parents migrants (deuxième génération). Ces variables sont également liées à la structure et à l’économie des sociétés d’accueil, ainsi qu’à leurs politiques respectives en matière d’immigration, d’intégration/de multiculturalisme, de protection sociale et d’emploi.

30. Par ailleurs, nous manquons cruellement de données comparables et rigoureuses permettant de calculer l’impact des migrations sur les sociétés d’accueil. Les études existantes sont essentiellement axées sur les facteurs économiques de l’immigration, et ne nous apprennent rien sur son impact social, culturel et politique sur les pays d’envoi et de destination.

3.3. Des craintes instrumentalisées

31. Comme évoqué ci-dessus, ni les sondages d’opinion ni les faits ne viennent corroborer les craintes largement répandues à propos de l’immigration en Europe, si souvent mises en avant dans les médias et parfois par les responsables politiques. D’où viennent alors ces craintes? Comme l’a souligné le rapport du Conseil de l’Europe «Vivre ensemble», certaines sont liées à «des images déformées et des stéréotypes pénalisants sur les minorités» diffusés dans les médias et par les responsables politiques extrémistes ou populistes.

3.3.1. Instrumentalisées par les médias

32. Le sensationnalisme médiatique fait vendre, ce qui explique l’attention spéciale portée aux faits divers mettant en cause des migrants. Comme l’a noté l’Assemblée dans sa Résolution 1889 (2012) sur l’image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales, «les médias jouent un rôle primordial et portent une grande responsabilité dans la construction de l’image des migrants et de leurs descendants». Internet, les réseaux sociaux et les médias jouent un rôle grandissant dans la diffusion d’attitudes xénophobes et anti-immigrants. De ce fait, il est important d’encourager les médias à utiliser une terminologie appropriée, un langage moins passionnel et à rendre compte des incidents d’une manière juste et responsable.

3.3.2. Instrumentalisées par certains responsables politiques

33. L’immigration est une question hautement politisée et sensible dans bien des pays et elle est de plus en plus avancée par les partis extrémistes ou populistes pour expliquer les problèmes économiques actuels. En réponse, beaucoup de responsables des partis traditionnels se sont livrés à de tels débats, préférant reprendre l’idée que les migrants posent problème, plutôt que d’expliquer l’échec des politiques actuelles ou passées ou de formuler des propositions solides. Cette attitude ne fait qu’encourager bassement le nationalisme et les idées reçues. Si cette exploitation politique de la peur de l’étranger immigré s’exprime en particulier à l’occasion des campagnes électorales, elle risque de devenir le fonds de commerce de trop nombreux mouvements politiques conscients que les migrants ne participent pas aux élections nationales et pour qui la peur des migrants est un moyen facile de gagner des voix, notamment avec la résurgence des partis d’extrême droite.

34. A l’opposé, il existe de multiples arguments qui doivent servir à combattre les idées reçues et les stéréotypes xénophobes. Il devient absolument nécessaire d’informer et de sensibiliser l’opinion publique. Il est essentiel que les parlementaires mettent fin aux idées reçues ancrées dans l’opinion publique plutôt que de se contenter de les suivre.

4. L’importance de l’intégration pour optimiser les bénéfices que les migrants peuvent apporter

35. Les migrants apporteront davantage à la société d’accueil s’ils sont bien intégrés. Plus ce processus d’intégration sera rapide et fructueux et plus l’expérience de la migration aura de chance d’être positive pour tous les intéressés.

36. Cependant, l’intégration n’est pas le fruit du hasard. Elle est la résultante de nombreux facteurs, dont les pays d’origine et de destination des migrants, le lieu d’installation, leurs origine, langue, éducation, compétences et expériences. Elle dépend également de la législation, des pratiques, du soutien et des attitudes de la société d’accueil et de tout un éventail d’autres facteurs.

37. L’intégration suppose une série de mesures s’adressant tant aux migrants qu’à la société d’accueil, et la nécessité d’entreprendre différentes actions au plan local et national pour promouvoir l’intégration est de plus en plus reconnue. L’index de politique d’intégration des migrants (Migrant Integration Policy Index – MIPEX) [(48) Migrant Integration Policy Index III (MIPEX), voir www.mipex.eu.] couvrant 31 pays d’Europe et d’Amérique du Nord est un outil fort utile pour analyser les législations et les pratiques relatives à l’intégration dans les divers Etats membres du Conseil de l’Europe.

38. Dans le contexte de la crise économique et des réactions hostiles à l’égard des migrants qui ont suivi, il n’est pas surprenant que de nombreux Etats soient moins enclins à investir dans des mesures d’intégration. En période d’austérité pour les ressortissants nationaux, il est compréhensible qu’il soit difficile de trouver des finances pour l’intégration des migrants. Il s’agit cependant d’une approche à court terme dangereuse, présentant des risques à long terme [(49) Tel que reconnu et recommandé par l’OCDE, Commissaire européenne Malmström.].

39. Lors de la réunion de la commission à Genève en octobre 2012, un représentant du ministère suisse de l’Intégration a débuté son intervention en déclarant que chaque franc suisse investi dans l’intégration rapportait à terme trois francs suisses. C’est de cette approche à long terme dont nous avons besoin. Dans le passé, l’Allemagne a très mal calculé l’importance de l’intégration, mais depuis 2005, avec l’adoption de vastes réformes puis l’introduction en 2007 d’un plan national d’intégration, elle a commencé à changer de politique et est aujourd’hui l’un des pays européens cherchant le plus activement à attirer les migrants.

40. Plusieurs indicateurs témoignent de l’importance de l’intégration pour faire de la migration une expérience bénéfique tant pour les migrants que pour les sociétés d’accueil. La commission les examinera plus en détail dans son rapport intitulé «Intégration des immigrés: l’Europe en échec?» [(50) Rapport préparé par Mme Pelin Gündeş Bakir (Turquie, GDE).]. Il est cependant important de mettre en lumière déjà ici certains indicateurs qui s’avèrent essentiels pour l’intégration et pour faire en sorte que les migrants puissent contribuer pleinement à la société.

41. L’intégration sous l’angle du travail est primordiale. Les données de l’OCDE laissent entendre qu’une augmentation du taux d’emploi des immigrants pourrait avoir des retombées budgétaires importantes, et que les encouragements apportés aux migrants entrepreneurs permettraient la création de nouveaux emplois. Trop d’obstacles continuent d’entraver l’accès à l’emploi des migrants. Certains sont d’ordre juridique, parfois politiques et d’autres découlent encore de la discrimination directe ou indirecte. Les conseils en matière d’emploi, la reconnaissance des qualifications [(51) L’OCDE a montré que les migrants hautement qualifiés occupent souvent des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés (OCDE, Document de travail SEM n° 126, 2011).], la formation professionnelle et l’apprentissage de la langue sont autant d’exemples de mesures susceptibles d’aider les migrants à trouver ou à garder un emploi. Pour donner une idée des difficultés auxquelles les migrants sont confrontés, rappelons que dans les pays de l’OCDE, le taux de chômage des immigrés est 1,5 fois plus élevé que celui des autochtones [(52) OCDE, Trouver ses marques: Les indicateurs de l'OCDE sur l'intégration des immigrés 2012, p. 100-102. Les statistiques de l’OCDE couvrent bon nombre de pays de l’Union européenne, mais aussi plusieurs autres dont la Suisse, la Norvège, les Etats-Unis, le Canada et l’Australie.]. Les bénéfices des migrations ne se concrétiseront qu’à condition que les migrants aient un emploi. Comme évoqué précédemment, le travail n’est pas une quantité finie et les migrants ne constituent pas en soi une menace pour l’emploi des nationaux.

42. Si les pays exercent un contrôle des arrivées des travailleurs migrants et sont à même de mettre en place des politiques permettant d’adapter l’immigration à la demande, il est important de rappeler que la venue de demandeurs d’asile et de réfugiés est régie par la Convention de Genève de 1951 et repose sur les principes humanitaires. D’où l’importance de prêter attention à la situation des demandeurs d’asile en Europe, qui n’ont pas le droit de travailler dans bon nombre de pays [(53) REM, 2013. Ad-Hoc Query on access to the labour market for asylum seekers.] et dépendent de l’Etat providence. Dans certains cas, ils ne seront pas en mesure de travailler pendant plusieurs années, ce qui peut réduire d’autant leurs perspectives d’intégration et leurs chances de trouver un emploi une fois s’être vus octroyer le statut de réfugié. Cette situation a des implications négatives tant pour la société d’accueil que pour les demandeurs d’asile. La commission examinera cette question plus en détail dans un rapport actuellement en cours de préparation [(54) Le droit de travailler pour les réfugiés (rapporteur: M. Christopher Chope, Royaume-Uni, GDE).].

43. Intégration et impact de l’éducation. Il s’agit là encore d’un défi important. Alors que les migrants qui suivent des études supérieures sont généralement au même niveau que les étudiants nationaux, il n’en va pas de même dans l’enseignement secondaire, où les taux de réussite des migrants chutent considérablement. Seuls 38 % des migrants nés hors de l’Union européenne atteignent ce niveau, alors que le taux est de 49 % pour la population totale [(55) Eurostat, Indicateurs d’intégration des migrants, édition 2011, Tableau 11.]. Si les pays d’accueil souhaitent que les migrants apportent une pleine contribution, il convient de leur assurer des chances de réussite égales dans leurs études.

44. L’Assemblée a souligné à maintes occasions qu’il est important que les migrants aient une «voix égale» dans le processus démocratique [(56) Voir Résolution 1618 (2008) de l’Assemblée «La situation de la démocratie en Europe. Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants».]. Si les migrants n’ont pas le sentiment d’avoir voix au chapitre sur les questions qui les concernent, leurs perspectives d’intégration seront entravées. L’accès à la nationalité et le droit de vote, ne serait-ce qu’au niveau local, sont de ce fait des facteurs essentiels. Le Conseil de l’Europe dispose de deux conventions consacrées à ces questions, la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166) et la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE n° 144), et il faudrait que davantage d’Etats membres ratifient ces instruments [(57) Vingt Etats sont Parties à la Convention européenne sur la nationalité et neuf l’ont signée. Huit Etats sont Parties à la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local et cinq l’ont signée.]. Ces derniers sont des outils d’intégration importants et contribuent à faire en sorte que les migrants et les communautés d’accueil jouissent d’un niveau plus élevé de participation démocratique de toutes les personnes concernées dans la société.

45. En cette période de crise économique, alors que les Etats surveillent attentivement les statistiques de l’immigration, le regroupement familial est l’un des défis majeurs posés à l’intégration. Il convient de garder à l’esprit que pour beaucoup de personnes, le regroupement familial est la première étape sur la voie de l’intégration. Des familles éclatées ne seront probablement jamais pleinement intégrées. Au cours des dernières années, les Etats ont malheureusement mis en place une série de mesures qui ont eu pour conséquence de diminuer les regroupements familiaux, dont les tests de langue et de citoyenneté. Dans un rapport intitulé «Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration», la commission examine les effets de ces tests et leur impact sur l’intégration. Elle conclut que «lorsque les tests d’intégration constituent une mesure à peine voilée de gestion des migrations, ils entravent l’intégration et la desservent et devraient être supprimés» [(58) Doc. 13361, «Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?» (rapporteure: Mme Tineke Strik, Pays-Bas, SOC).].

46. La lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité sont à l’évidence des facteurs importants pour l’intégration. Les Etats ont réalisé de grands progrès au cours des dernières années avec l’introduction de lois contre le racisme et en faveur de l’égalité, imputables en partie à l’action d’organes comme la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe et à des instruments législatifs de l’Union européenne tels que la Directive sur l’égalité des races. Malheureusement, la pratique n’a pas suivi le droit et la résurgence du racisme, des discours de haine et d’autres formes d’intolérance, y compris contre les groupes religieux, reste un problème constant. La violence raciste à l’égard des migrants, constatée récemment dans certains pays comme la Grèce, témoigne de la nécessité pour l’Europe de se prémunir contre toutes les formes de discours de haine et de crime. Cependant, les discriminations ne sont pas toujours aussi évidentes, et le racisme institutionnel [(59) L’expression «racisme institutionnel» a été utilisée pour le Royaume-Uni dans le cadre de l’enquête sur les insuffisances de la police suite au meurtre raciste d’un jeune Anglais noir, Stephen Lawrence. Dans son rapport, la commission d’enquête a jugé que le «racisme institutionnel» était un facteur majeur à l’origine des défaillances relevées dans l’enquête. Cette conclusion a profondément marqué les relations raciales au Royaume-Uni et a suscité de nombreux changements dans le droit, la politique et la pratique.] au sein de la société continue d’être un obstacle majeur pour l’intégration des migrants, et les empêche de contribuer pleinement à la société.

47. Pour conclure sur l’importance de l’intégration, je souhaiterais souligner le premier principe de base commun en matière de politique d’intégration des migrants dans l’Union européenne [(60) Principe de base commun 1. Les principes de base communs en matière de politique d'intégration des migrants dans l'Union européenne ont été adoptés par le Conseil Justice et Affaires intérieures en novembre 2004 et constituent le fondement des initiatives communautaires en matière d'intégration.]: «L'intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des Etats membres». Une collaboration étroite des deux parties sera le gage de la réussite de l’expérience d’intégration et de bénéfices optimums pour tous.

5. Conclusion

48. Dans le présent rapport, j’ai mis en lumière en quoi les migrations peuvent être une richesse pour la société d’accueil et pour les migrants eux mêmes dans les trois grands domaines que sont l’économie, la communauté des citoyens et le système politique, et j’ai examiné en quoi les migrations sont liées au développement et au tourisme. Sans vouloir sous-estimer ou minimiser les préoccupations en matière de cohésion sociale et l’intolérance grandissante à l’égard des migrants, les éléments passés en revue dans ce rapport laissent clairement entendre que dans l’ensemble, les migrants apportent une contribution positive sur le plan économique et démographique. Les impacts sociaux, culturels et politiques sont moins évidents et des difficultés sont à noter. Ce sont précisément dans ces domaines qu’il est fait état de préoccupations concernant la cohésion sociale et le manque d’intégration. Des recherches complémentaires s’avèrent nécessaires pour mieux comprendre l’impact des migrations et la réponse politique qu’il convient d’y apporter. Cependant, j’aimerais souligner qu’il appartient aux Etats membres de choisir d’optimiser les bénéfices des migrations et de ne pas succomber à un raisonnement à court terme susceptible de conduire à une aliénation des migrants et d’entraver leur intégration.

49. Les politiques d’intégration sont, à cet égard, un facteur clé. Il va sans dire que les migrations sont plus bénéfiques si les migrants trouvent des emplois: leur accès au marché du travail doit donc être un objectif central. Par ailleurs, il appartient aux gouvernements des Etats membres de concevoir des politiques pour répondre aux demandes du marché de l’emploi, et d’offrir aux migrants des possibilités d’éducation et de formation et d’élargir leur participation politique.

50. En dépit d’une couverture médiatique souvent hostile aux migrants dans bon nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe et de la montrée de groupes extrémistes ou populistes promouvant des sentiments anti-immigrants, les chiffres démontrent le caractère infondé des inquiétudes liées aux migrations. De plus, les sondages d’opinion laissent clairement entrevoir que le public se soucie moins de l’immigration que du chômage et de l’économie. Comme déclarait récemment la Commissaire européenne Malmström: «Les responsables politiques portent la responsabilité particulière de mener le combat contre le racisme et la xénophobie …[et] de dire toute la vérité sur la valeur ajoutée qu’apportent les migrants» [(61) Cecilia Malmström, 2 octobre 2013, How to reap the benefits of migration. Article paru sur http://euobserver.com/, et allocution liminaire sur les migrations et le cadre de développement pour l’après 2015 à l’occasion du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement.] (traduction non officielle).