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Amendement n° 2 | Doc. 13385 | 27 janvier 2014
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
« Le fait que certaines législations nationales ne considèrent pas l'insulte raciste et la discrimination comme un délit envoie de facto un signal négatif aux populations européennes puisqu'aucune sanction formelle n'est prévue. »