Amendement n° 3 | Doc. 13383 | 28 janvier 2014

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

« L’Assemblée partage pleinement l’intention légitime exprimée par les hautes parties contractantes à la CETT de réviser et de moderniser la CETT afin de l’adapter aux normes technologiques les plus récentes. »