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Amendement n° 5 | Doc. 13383 | 28 janvier 2014
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5.3 par le paragraphe suivant:
« à réfléchir à la nécessité d’une nouvelle convention constituant un cadre juridique moderne sur les questions relatives aux médias au niveau transeuropéen. »