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Recommandation 2032 (2014) Version finale
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
1. Rappelant ses Résolution 1967 (2014) sur une stratégie
pour la prévention du racisme et de l’intolérance en Europe, et Résolution 1968 (2014) sur
la lutte contre le racisme au sein de la police, l’Assemblée parlementaire
exprime sa vive inquiétude face à la recrudescence du racisme, de
la haine et de l’intolérance en Europe, dont les manifestations
sont de plus en plus répandues, graves et fréquentes.
2. Considérant que le racisme, la haine et l’intolérance vont
à l’encontre des valeurs les plus fondamentales du Conseil de l’Europe,
aucun effort ne doit être épargné pour aider les Etats membres à prévenir
et combattre ce fléau. L’Assemblée reconnaît que, par l’intermédiaire
de multiples institutions, commissions et structures, le Conseil
de l’Europe apporte déjà une très importante contribution en la
matière. Toutefois, elle appelle à adopter une approche plus stratégique
pour une meilleure efficacité.
3. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres
de charger le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’élaborer
une stratégie contre le racisme, la haine et l’intolérance en Europe,
ainsi qu’un plan d’action pour la mettre en œuvre:
3.1. La stratégie et le plan d’action
devraient avoir une durée limitée, rassembler les activités et l’expertise
du Conseil de l’Europe dans le domaine, impliquer toute l’Organisation
et, enfin, être déployées en coopération avec les autorités nationales,
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales,
et d’autres interlocuteurs.
3.2. La stratégie et le plan d’action devraient privilégier
la prévention tout en renforçant le cadre juridique et sa mise en
œuvre effective, et prévoir au moins les activités suivantes:
3.2.1. mener des campagnes et des actions de sensibilisation
de l’opinion publique, y compris en élargissant et en renforçant
le «Mouvement contre le discours de haine»;
3.2.2. développer l’éducation aux droits de l’homme et l’élaboration
de programmes scolaires afin de prévenir le racisme, la haine et
l’intolérance, et de promouvoir le respect de l’égalité et de la
diversité;
3.2.3. élaborer des outils de formation en ligne et à distance
en matière de prévention et de lutte contre le racisme, la haine
et l’intolérance, à l’intention des services de police et autres services
répressifs;
3.2.4. renforcer le cadre juridique des Etats membres du Conseil
de l’Europe, fournir des conseils et une expertise juridiques, et
promouvoir la ratification du Protocole additionnel à la Convention
sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature
raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
(STE n° 189);
3.2.5. veiller à ce qu’un suivi soit donné aux recommandations
des mécanismes de suivi existants relatives au racisme, à la haine
et à l’intolérance.