Amendement n° 3 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Signataires : M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante :

« La menace de sanctions économiques pour influencer les décisions politiques d’un autre pays est contraire aux normes diplomatiques et démocratiques communément admises et est inadmissible. »

Note explicative

L’amendement coupe court à la fausse allégation selon laquelle, s’agissant de l’Ukraine, le chantage était exercé par la Russie.