Proposition de résolution | Doc. 13424 | 05 février 2014

La nécessité d’un revenu de citoyenneté

Signataires : Mme Nunzia CATALFO, Italie, NI ; M. Ferdinando AIELLO, Italie, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; Mme Celeste COSTANTINO, Italie, SOC ; M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; Mme Eirini DOUROU, Grèce, GUE ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Cătălin Daniel FENECHIU, Roumanie, ADLE ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; Mme Angeliki GKEREKOU, Grèce, SOC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Epameinondas MARIAS, Grèce, GDE ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; Mme Laura SEARA, Espagne, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 21 octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution où il «demande que des mesures concrètes soient prises afin d’éliminer la pauvreté et l’exclusion sociale et estime que toutes les pistes qui permettent le retour à l’emploi doivent être explorées, que ce soit en encourageant une juste redistribution des revenus et des richesses..., ou en garantissant des systèmes de revenu minimum propres à prévenir la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale..., sachant que la lutte contre la pauvreté nécessite la création d’emplois décents et durables, pour les catégories sociales désavantagées sur le marché de l’emploi».

Cette résolution reconnaît pleinement le droit de tous les citoyens de l’Union européenne et de tout autre résident permanent de bénéficier d’un revenu garantissant leur dignité sociale.

La pauvreté et l’exclusion sociale menacent environ 120 millions d’Européens, dont 25 millions d’enfants; 50 millions de personnes vivent dans des ménages dont aucun membre n’occupe un emploi; 40 millions de personnes souffrent de graves difficultés matérielles, et il y a plus de 4 millions de sans-abri.

En application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, le revenu minimum est défini comme un droit social fondamental, un instrument de protection de la dignité de la personne et de sa possibilité de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique.

Le revenu minimum de citoyenneté est un instrument qui garantit l’autonomie et la dignité des personnes; ce n’est pas une simple mesure de sécurité sociale et de lutte contre la pauvreté. Forte de ce constat, et considérant les droits économiques et sociaux consacrés par la Charte sociale européenne, l’Assemblée parlementaire prie instamment:

• l’Union européenne d’adopter une législation visant à instaurer un régime unique de soutien aux revenus applicable dans tous les Etats membres;
• les Etats membres d’adopter des lois claires permettant de lutter activement et efficacement contre la pauvreté, et de promouvoir l’instauration d’un revenu de citoyenneté pour tous les citoyens de l’Europe.