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Résolution 1981 (2014) Version finale
Le patrimoine menacé en Europe
1. L'Assemblée parlementaire rappelle
que la culture et le patrimoine jouent un rôle fondamental dans
la défense des valeurs démocratiques et l’instauration de la citoyenneté:
ils intègrent l'identité culturelle, approfondissent la compréhension
et le respect d'autrui, et favorisent le respect de la diversité
culturelle.
2. La participation citoyenne et les initiatives non gouvernementales
sont des facteurs déterminants de la sauvegarde du patrimoine menacé.
La sensibilisation et l’éducation à la valeur du patrimoine culturel
pour la société sont essentielles pour associer les citoyens à des
projets visant sa préservation et son utilisation permanente en
tant que «patrimoine vivant». L'Assemblée insiste donc sur la nécessité
d’établir un lien plus étroit entre l'éducation et le patrimoine,
en vue de sensibiliser les populations, surtout les jeunes, à leur
histoire et à leur culture.
3. De plus, l'Assemblée estime que le développement économique
et la protection du patrimoine ne sont pas contradictoires. De nombreux
exemples montrent que les investissements réalisés dans la conservation du
patrimoine peuvent apporter une contribution significative au développement
économique et social. Cependant, de nouveaux mécanismes et partenariats
innovants sont nécessaires pour atteindre ces objectifs d’une manière
plus effective et systématique.
4. L'Assemblée souligne en conséquence que la conservation du
patrimoine nécessite de mettre en place des stratégies transversales
à long terme et des politiques cohérentes incluant des plans d’investissement,
qui devraient tenir compte non seulement des coûts des projets de
sauvegarde, mais aussi des possibilités offertes par la conservation
du patrimoine en tant qu’élément clé des projets de régénération
socio-économique, et de sa valeur démocratique pour la société.
5. En conséquence, l'Assemblée recommande aux Etats membres du
Conseil de l'Europe:
5.1. concernant
l’élaboration de la stratégie et des politiques:
5.1.1. de
signer et de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l'Europe
sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199,
«Convention de Faro») et la Convention européenne du paysage (STE
n° 176) s’ils ne l'ont pas encore fait, et de développer des stratégies
nationales qui prennent en compte la sauvegarde du patrimoine culturel
selon les principes énoncés dans ces conventions;
5.1.2. de mener des études nationales sur l’état du patrimoine
protégé pour recenser le patrimoine menacé, établir les priorités
d'action, déterminer l’action la plus utile pour chaque site patrimonial
et faciliter le financement direct là où les besoins sont les plus
urgents, en gardant à l'esprit le juste équilibre entre les monuments
de valeur architecturale ou historique et les sites patrimoniaux
plus petits ayant une valeur au niveau local;
5.1.3. d’intégrer la protection du patrimoine dans la prise de
décision en rapport avec la planification et la politique, aux niveaux
national, régional et local, d’inclure notamment «l'évaluation de
l'impact sur le patrimoine» parallèlement à l'évaluation de l'impact
sur l'environnement et d’utiliser le patrimoine comme un élément
clé dans les projets de régénération socio-économique;
5.1.4. quand cela est possible, de mener des examens régionaux
ciblés pour prendre également en considération le patrimoine non
encore protégé, en vue de recenser les sites patrimoniaux menacés
ayant une valeur pour la communauté locale et susceptibles d’être
inclus dans des plans de développement régional;
5.1.5. d’établir régulièrement des rapports sur les initiatives
prises dans les parlements nationaux pour sauvegarder le patrimoine
menacé et de coopérer avec le Conseil de l'Europe, l'Union européenne
et l'UNESCO afin d’harmoniser les données liées au patrimoine menacé
et d’échanger les meilleures pratiques et connaissances;
5.1.6. d’encourager la coopération entre le ministère responsable
du patrimoine et celui responsable de l'éducation en vue de sensibiliser
les jeunes à la valeur du patrimoine et de les aider à renforcer
une compréhension culturelle et une citoyenneté démocratique fondées
sur les enseignements tirés du patrimoine et des expériences de
démocratie, ainsi que des échanges humains fondés sur l’interprétation
du patrimoine;
5.1.7. de définir des stratégies transversales et novatrices,
axées sur le patrimoine, pour la sauvegarde des monuments et des
villes historiques, et le développement local et régional, à l’aide
des méthodes et des orientations du Conseil de l’Europe, telles
qu’élaborées dans le cadre du Programme de coopération et d’assistance
techniques relatives à la conservation intégrée du patrimoine culturel,
de l’initiative de l’UNESCO pour la sauvegarde des paysages urbains historiques,
et des expériences partagées au sein de l’Association européenne
des villes et régions historiques (AEVRH);
5.2. concernant la mise en œuvre des politiques :
5.2.1. de
revoir le niveau approprié de prise de décision concernant le patrimoine
menacé pour assurer une cohérence entre les niveaux national, régional
et local, une question qui revêt un intérêt particulier dans les
Etats décentralisés;
5.2.2. d’améliorer la coordination entre les institutions gouvernementales,
les collectivités locales, les établissements chargés du patrimoine,
les musées, les conservatoires et autres partenaires pour trouver
une solution dans les «situations bloquées» liées au patrimoine
menacé, souvent dues à des problèmes complexes de droit et de propriété;
5.2.3. d’assurer une inspection régulière des sites du patrimoine
(en utilisant également la technologie numérique) et d’harmoniser
la collecte de données et d’informations pertinentes pour surveiller
les changements et identifier les problèmes afin de faciliter un
entretien régulier;
5.2.4. de réexaminer les normes et les lignes directrices relatives
à l’entretien, à la conservation, à la restauration et à la réhabilitation
du patrimoine en tant que méthode concrète pour gérer les changements
(matériaux et techniques appropriés), et de mettre en place une formation
adaptée à la gestion des projets et des sites;
5.3. concernant le soutien financier et technique :
5.3.1. de mettre en place des conditions équitables pour le secteur
de la conservation et celui de la construction, et de créer des
incitations financières pour les projets de conservation et de restauration,
par exemple des réductions d’impôt, des prêts à des conditions avantageuses,
des primes d’assurance et des aides aux propriétaires en vue de
les aider à faire face aux coûts supplémentaires liés aux exigences
spécifiques du patrimoine et à la rémunération des professionnels
accrédités;
5.3.2. de regrouper les connaissances et le savoir-faire dans
les techniques artisanales et de conservation, notamment l’analyse
scientifique, l’enregistrement numérique du patrimoine et la gestion
des projets;
5.3.3. de développer des programmes de formation pour les professionnels
de différents secteurs et d’échanger les bonnes pratiques dans les
projets de régénération urbaine, d'engagement communautaire, d'utilisation
d'instruments économiques, etc.;
5.3.4. de reconnaître et de soutenir les activités des groupes
de conservation du patrimoine travaillant aux niveaux national et
local.
6. L'Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l'Europe à promouvoir la coopération, l'échange de
compétences et d'expériences pratiques entre les collectivités locales
et régionales, afin de mieux protéger le patrimoine menacé.