Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 13451 | 07 avril 2014
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, à la fin de la dernière phrase, ajouter les mots suivants :
« pour garantir le respect des droits de l'homme universels, ainsi que du droit national et de la souveraineté. »