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Amendement n° 16 | Doc. 13461 | 07 avril 2014
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 18.1, ajouter les mots suivants :
«, étant entendu qu’il informera régulièrement l’Assemblée des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes du Conseil de l’Europe ».