Amendement n° 21 | Doc. 13461 | 07 avril 2014

La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15.19, insérer le paragraphe suivant:

« condamner et lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre; ».