Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 13461 | 08 avril 2014

La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 4, remplacer « LGTBIQ » par « LGBT ».