Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 13483 | 09 avril 2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée se réserve le droit d'annuler les pouvoirs de la délégation russe, si la Fédération de Russie n’amorce pas une désescalade de la situation et ne revient pas sur l’annexion de la Crimée. »