Amendement n° 12 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée déplore l’absence de données complètes sur le phénomène des dérives de mouvements religieux, spirituels ou ésotériques affectant des mineurs. Même si, pour des raisons historiques, certains Etats ont préféré ne pas légiférer dans ce domaine, le problème a besoin d’être évalué de manière neutre, car il pourrait être suffisamment grave pour nécessiter davantage d’engagement des autorités publiques. »
Note explicative
Les données réunies dans le rapport montrent qu’il n’y a ni données ni autres éléments à l’appui du fait que les « sectes » seraient un problème important dans toute l’Europe. Au contraire, des données collectées contredisent ces allégations. La collecte de données est la seule mesure qui pourrait être justifiée par le rapport.