Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 37 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.1 par le paragraphe suivant:
« de réaliser une enquête par l’intermédiaire de leurs ministères de l’Intérieur pour déterminer s’il y a un quelconque problème, dans leurs propres pays, qui emporte violation des normes internationales des droits de l'homme en ce qui concerne les groupes religieux et les droits de l’enfant, et de formuler des recommandations s’il y avait des motifs de préoccupation ; »