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Amendement n° 34 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
« L’Assemblée estime que toute organisation religieuse ou quasi religieuse devrait être comptable envers le public de toute infraction au droit pénal et constate avec satisfaction que des organisations religieuses établies ont annoncé que des éléments concernant des sévices à enfant dans ces organisations devraient être signalés à la police aux fins d’enquête. De l’avis de l’Assemblée, rien ne justifie de faire la distinction entre les religions établies et les autres, y compris les religions et confessions minoritaires, dans l’application de ces principes. »