Amendement n° 42 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
« Le Conseil de l'Europe est aussi engagé en faveur d’une politique de protection des droits mentionnés à l’article 2 du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, pour respecter les droits des parents de veiller à ce que leurs enfants soient élevés et éduqués conformément à leurs propres convictions religieuses et philosophiques. L’Assemblée s’est déclarée préoccupée par la discrimination que risquent d’entraîner des restrictions apportées inutilement aux droits des parents d’élever et d’éduquer leurs enfants conformément à leurs propres convictions religieuses et philosophiques. L’Assemblée parlementaire rappelle donc la Recommandation 1720 (2005) intitulée « Education et religion », la Recommandation 1396 (1999) intitulée « Religion et démocratie », la Résolution 1928 (2013) intitulée « Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence » (en particulier le paragraphe 9.11) et la Résolution 1904 (2012) intitulée « Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe ».