Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 13509 | 24 juin 2014

Violence véhiculée dans et par les médias

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 5, remplacer les mots “le devoir » par les mots « la responsabilité ».