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Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13509 | 24 juin 2014
Violence véhiculée dans et par les médias
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l’amendement 6, supprimer les mots suivants :
« entres autres basés sur une coopération européenne renforcée en la matiere ».