Proposition de résolution | Doc. 13549 | 25 juin 2014

Le conflit du Haut-Karabakh

Signataires : Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Aleksandar JOVIČIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; M. Jacques LEGENDRE, France, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Marcel OBERWEIS, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Marija OBRADOVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Mikael OSCARSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olga-Nantia VALAVANI, Grèce, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les récents événements en Ukraine témoignent de la grande animosité qui règne dans la région de l’ex-Union soviétique.

Comme l’a aussi montré l’expérience de la Géorgie, des conflits longtemps considérés comme gelés peuvent, en situation de crise, se dégeler rapidement et devenir violents.

Aucune dynamique n’animant actuellement le Groupe de Minsk de l’OSCE, le Conseil de l’Europe pourrait avoir un rôle à jouer dans le conflit du Haut-Karabakh, qui oppose deux de ses Etats membres.

Il est à rappeler que l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont tous deux engagés, lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe, en janvier 2001, à recourir exclusivement à des moyens pacifiques pour régler ce conflit et à s’abstenir de toute menace et de tout recours à la force contre leurs voisins. Dans le même temps, l’Arménie s’est engagée à user de son influence considérable sur le Haut-Karabakh pour favoriser une solution au conflit. Dans sa Résolution 1416 (2005), « Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de continuer à suivre régulièrement l’évolution du conflit vers un règlement pacifique.

Les rapports sur le respect des engagements de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan qui ont été examinés depuis à l’Assemblée mentionnent cette question, mais ne l’ont pas traitée de manière approfondie.

Treize ans après l’entrée au Conseil de l’Europe de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan et neuf ans après l’adoption de la Résolution 1416 (2005) sur le conflit, la situation géopolitique actuelle dans la région exige que l’Assemblée se saisisse à nouveau de cette question et qu’elle rappelle aux deux Etats membres, au moyen d’un nouveau rapport, la nécessité de faire des avancées vers un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh.