Amendement n° 1 | Doc. 13513 | 25 juin 2014
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:
« L’extrême incertitude de la situation économique et de nouvelles contraintes réglementaires ont incité la CEB à adapter, lorsqu’il y avait lieu, ses priorités, ses méthodes de travail, ses structures internes et sa gouvernance de façon à « en faire plus avec moins de moyens » et à relever les défis qu’implique la situation économique actuelle, qui a modifié les schémas habituels de la crise sociale. A l’heure actuelle, en réalité, les lignes de faille qui mettent en danger la cohésion sociale ne suivent plus les frontières qui séparent l’Europe orientale de l’Europe occidentale, mais tracent un chemin en dents de scie à travers tout le continent. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée est d’avis qu’il est temps de revoir les stratégies de la CEB, qui ont jusqu’ici mis l’accent sur des buts orientés vers des zones géographiques précises. La CEB devrait au contraire ajuster sa politique d’intervention pour favoriser des domaines d’action spécifiques plutôt que des zones géographiques. En vue d’une intégration plus efficace de son financement aux instruments financiers de l’UE, elle devrait aussi promouvoir la standardisation des critères utilisés pour l’allocation de fonds et fixer des priorités en faisant référence aux frontières régionales plutôt que nationales des Etats membres. L’Assemblée parlementaire se félicite de l’augmentation du capital (intervenue à la fin de l’année 2011), des efforts que déploie la Banque pour accroître le nombre de ses membres et optimiser la valeur ajoutée sociale des projets, ainsi que des actions qu’elle a entreprises pour ajuster ses structures internes et ses stratégies. A cet égard, l’Assemblée invite la CEB à renforcer la transparence de ses activités, notamment à travers la publication en ligne de la valeur et de la destination de ses investissements. »