Proposition de résolution | Doc. 13560 | 30 juin 2014

Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Damien ABAD, France, PPE/DC ; M. Paride ANDREOLI, Saint-Marin, SOC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Maria Teresa BERTUZZI, Italie, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Rait MARUSTE, Estonie, ADLE ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Milena SANTERINI, Italie, NI ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Spyridon TALIADOUROS, Grèce, PPE/DC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Conseil de l’Europe a élaboré des normes internationales visant à prévenir et combattre la corruption. Malgré les réalisations importantes dues à la mise en œuvre de ces normes et au suivi du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), la fraude et la corruption sont deux phénomènes de plus en plus préoccupants.

Tout récemment, l’Assemblée parlementaire a souligné l’importance de la lutte contre cette menace pour les valeurs européennes et recommandé de renforcer la dimension parlementaire de l’arsenal général du Conseil de l’Europe contre la corruption. Cet appel a conduit à la création de la plate-forme anti-corruption de l’Assemblée, un espace de dialogue et de coopération sur la promotion de l’honnêteté et de la transparence dans la vie publique.

Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, et pour veiller à ce que tout comportement de corruption soit sanctionné. Concrètement, ils peuvent agir en adoptant des mesures de prévention, en encourageant l’intégrité dans leurs propres rangs et en renforçant la collaboration avec la société civile.

Eu égard aux nombreux cas de corruption révélés par les médias, les parlements doivent davantage coopérer avec les journalistes et les donneurs d’alerte. Il faut pour cela qu’un ensemble de principes et de mécanismes communs soit mis en œuvre dans tous les pays d’Europe.

L’Assemblée devrait examiner cette question et proposer des mesures pratiques que les parlements pourraient promouvoir pour garantir une collaboration efficace avec les journalistes qui révèlent des pratiques de corruption.