Amendement n° 1 | Doc. 13507 | 30 juin 2014

Alternatives à l’hébergement des PDI et des réfugiés en Europe dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes

Signataires : M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; M. Marcel OBERWEIS, Luxembourg, PPE/DC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI

Origine - 2014 - Commission permanente de mai

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée appelle le Conseil de l'Europe et ses Etats membres à envisager la possibilité d’apporter des aides financières, sous la forme de dons ou de prêts, aux projets répondant aux besoins urgents des PDI, en particulier dans les domaines de la santé et du logement. »