Déclaration écrite No. 572 | Doc. 13479 | 15 juillet 2014

Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

Signataires : M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Jean-Charles ALLAVENA, Monaco, PPE/DC ; Mme Khadija ARIB, Pays-Bas, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; Mme Beata BUBLEWICZ, Pologne, PPE/DC ; M. Axel FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Ingebjørg GODSKESEN, Norvège, GDE ; M. Hans Fredrik GRØVAN, Norvège, PPE/DC ; Mme Iwona GUZOWSKA, Pologne, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI, Pologne, PPE/DC ; M. Jürgen HARDT, Allemagne, PPE/DC ; M. Gordan JANDROKOVIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; M. Frano MATUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. József NAGY, République slovaque, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Snorre Serigstad VALEN, Norvège, GUE ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Karl-Georg WELLMANN, Allemagne, PPE/DC ; M. Morten WOLD, Norvège, GDE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe signataires de la présente déclaration condamnent sans réserve la violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie au début du mois de mars 2014 et expriment leur préoccupation la plus vive à l’égard du fait que des parlementaires de la Chambre haute du Parlement russe aient autorisé une telle action par avance.

Nous croyons qu’il s’agit là d’une grave violation des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe consacrés à l’article 3 du Statut et dans son préambule.

Nous invitons donc la Présidente de l’Assemblée, le Président du Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à convoquer au plus tôt une réunion à haut niveau avec les ministres des Affaires étrangères de l’Ukraine et de la Fédération de Russie afin de désamorcer les tensions et d’entamer un dialogue pour trouver une solution durable et pacifique à la crise actuelle.