Amendement n° 22 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 15, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :

« L’Assemblée se félicite de l’adoption par le gouvernement de Géorgie de la Stratégie nationale sur le rapatriement. »

Note explicative

La Stratégie nationale sur le rapatriement a récemment été adoptée par le gouvernement géorgien (Stratégie nationale sur le rapatriement N1671, 12/09/2014).