Amendement n° 34 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 14, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

"L’Assemblée est préoccupée par l’absence d’enquêtes et de poursuites efficaces concernant les infractions motivées par la haine à l’encontre des minorités."

Note explicative

L’inefficacité des enquêtes et des poursuites en ce qui concerne les infractions motivées par la haine reste un sujet de préoccupation majeure en Géorgie et doit être relevée par l’Assemblée. Depuis un an et demi, des observateurs des droits de l’homme se sont déclarés préoccupés par des attaques violentes et répétées contre diverses minorités : pogrom contre un groupe LGBT le 17 mai 2013, destruction d’un minaret, tête de cochon clouée sur une madrassa. Dans ces affaires, aucun responsable n’a fait l’objet de poursuites efficaces.