Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13585 | 30 septembre 2014

Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement n°2, après le mot «séparation», insérer le mot suivant «obligatoire».