Sous-Amendement à l'Amendement n° 22 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 22, remplacer les mots «L’Assemblée se félicite de l’adoption par le gouvernement de Géorgie de la Stratégie nationale sur le rapatriement» par les mots suivants:

«L’Assemblée rappelle la nécessité de mettre en œuvre une stratégie exhaustive pour le rapatriement et se félicite à cet égard de l’adoption par le gouvernement géorgien d’une «Stratégie nationale sur le rapatriement».»