Proposition de résolution | Doc. 13628 | 07 octobre 2014

Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Signataires : M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Henryk CIOCH, Pologne, CE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, CE ; M. Grzegorz CZELEJ, Pologne, CE ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, CE ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, CE ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Ivana DOBEŠOVÁ, République tchèque, ADLE ; Mme Daphné DUMERY, Belgique, NI ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni, CE ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, CE ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, CE ; Mme Ingebjørg GODSKESEN, Norvège, CE ; M. Rainer GOPP, Liechtenstein, ADLE ; M. Mehmet Kasim GÜLPINAR, Turquie, CE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Adam HOFMAN, Pologne, CE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Simeon KARAMAZOV, République tchèque, CE ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, CE ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Brynjar NÍELSSON, Islande, CE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Adam ROGACKI, Pologne, CE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, CE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Turquie, ADLE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, CE ; Baroness Judith WILCOX, Royaume-Uni, CE ; M. Morten WOLD, Norvège, CE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, CE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 10 avril 2010, le Tupolev Tu-154M transportant la délégation nationale polonaise dirigée par le Président Lech Kaczynski, qui devait participer aux cérémonies du 70e anniversaire du Massacre de Katyn – s’est écrasé et ses 96 passagers sont morts. Parmi eux figuraient notamment le Président Lech Kaczynski, sa femme Maria et de nombreuses hautes personnalités polonaises dont le Chef d'état-major de l’Armée polonaise, des commandants militaires polonais, le chef du Bureau de la sécurité nationale et le Président de la Banque nationale de Pologne.

Plus de quatre ans ont passé, mais l’épave de l’avion est toujours conservée par la Fédération de Russie, tout comme les boîtes noires contenant les enregistrements originaux de vol et de nombreuses autres preuves matérielles. La situation résulte manifestement d’une décision politique des autorités russes.

Les médias ont maintes fois signalé que l’épave, qui est entreposée sans protection, se détériore rapidement. En conservant aussi longtemps l’épave sans justification aucune, la Fédération de Russie viole les règles du droit et de la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe. L’attitude de la Russie à l’encontre de la Pologne semble dictée par des considérations politiques et viser à entraver l’enquête polonaise.

Par conséquent, l’Assemblée parlementaire appelle la Fédération de Russie à restituer sans délai l’épave de l’avion à la Pologne, ainsi que les originaux des enregistrements de vol et les autres preuves matérielles dans cette affaire, que la partie russe conserve actuellement.