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Amendement n° 8 | Doc. 13460 | 02 octobre 2014

La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2014 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 3.4 par le paragraphe suivant:

«de fournir un forum et d’encourager une meilleure exploitation des forums existants ouverts aux Etats non membres de l’Union européenne, dont les Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation, afin de discuter des questions de réinstallation et de relocalisation;»