Résolution 2027 (2014) Version finale

Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 novembre 2014 (voir Doc. 13634, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Athina Kyriakidou).

1. La violence à l’égard des femmes est un phénomène n’épargnant aucun Etat membre du Conseil de l’Europe. En dépit d’une attention grandissante portée à cette question, de l’adoption d’instruments juridiques dédiés à la protection des victimes et d’un nombre croissant de programmes d’assistance, le nombre de victimes de violence domestique et de violences physiques, sexuelles ou psychologiques demeure encore très élevé.

2. La violence à l’égard des femmes trouve son origine dans l’inégalité entre les femmes et les hommes, et se perpétue dans une culture d’acceptation et de déni. Il est important de lutter contre la discrimination fondée sur le genre afin de parvenir à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes, condition indispensable à la réussite de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

3. Il est également primordial de mettre l’accent sur la prévention et l’implication directe des hommes, sans lesquelles il ne peut y avoir de changement durable. La mise en place de programmes spécifiques à l’intention des auteurs de violence a des résultats relativement positifs en ce qui concerne la sécurité des victimes et la prévention de la récidive. Cependant, ces programmes ne devraient pas être mis en place au détriment des programmes d’assistance et de soutien aux victimes de violence.

4. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, Convention d’Istanbul) souligne, dans son article 16, l’importance des programmes spécifiques à l’intention des auteurs de violence, et établit l’obligation pour les autorités de soutenir et de mettre en place des mesures et des programmes de traitement destinés aux auteurs de violence domestique et aux auteurs d’infractions à caractère sexuel, visant à les aider à changer d’attitudes, à adopter un comportement non violent et à prévenir la récidive.

5. A cet égard, l’Assemblée parlementaire salue la ratification de la Convention d’Istanbul par 14 Etats membres et espère qu’ils seront suivis par d’autres dans les plus brefs délais. Elle salue également la mise en place de programmes à l’intention des auteurs de violence dans 38 Etats membres. L’Assemblée souligne l’importance d’assurer l’accessibilité à ces programmes sur l’ensemble du territoire d’un Etat.

6. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats membres:

6.1. à élaborer et à mettre en place, avec des ressources financières adéquates, des programmes préventifs d’intervention et de traitement destinés aux auteurs de violence domestique et d’infractions à caractère sexuel sur l’ensemble de leur territoire, en étroite collaboration avec les services d’assistance aux victimes de violence, les services sociaux et sanitaires, les forces de l’ordre et les autorités judiciaires, si tel n’est pas encore le cas;

6.2. à s’assurer que les programmes mis en place mettent l’accent sur la responsabilité des auteurs de violence, soulignent l’impact de leurs actes sur leur partenaire et leur(s) enfant(s), leur fassent reconnaître que la violence à l’égard des femmes est inacceptable et apportent un soutien de longue durée aux auteurs et un suivi sur une période d’au moins deux ans afin de réduire au minimum les risques de récidive;

6.3. à mettre la sécurité des victimes et le respect de leurs droits humains au cœur des programmes à l’intention des auteurs de violence;

6.4. à offrir des programmes de formation aux personnes animant les programmes de traitement des auteurs de violence, suivant les bonnes pratiques internationalement reconnues;

6.5. à partager et à utiliser les meilleures pratiques en matière de programmes à l’intention des auteurs de violence, qu’ils soient sur une base volontaire ou ordonnés par la justice;

6.6. à évaluer régulièrement l’efficacité des programmes préventifs d’intervention et de traitement des auteurs de violence.

7. L’Assemblée appelle les parlements des Etats membres:

7.1. à engager sans délai le processus de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, si tel n’est pas déjà le cas, et à veiller à sa mise en œuvre;

7.2. à faire mieux connaître les programmes préventifs d’intervention et de traitement des auteurs de violence par l’organisation d’événements de sensibilisation;

7.3. à demander l’élaboration et la mise en place de programmes à l’intention des auteurs de violence, lorsqu’ils n’existent pas encore.

8. Enfin, l’Assemblée invite les organisations non gouvernementales actives dans ce domaine:

8.1. à promouvoir et à encourager la mise en place de programmes préventifs d’intervention et de traitement des auteurs de violence;

8.2. à poursuivre leur engagement pour la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul;

8.3. à intensifier leurs activités et campagnes de sensibilisation sur la nécessité de lutter contre la violence à l’égard des femmes, spécifiquement adressées aux auteurs de violence;

8.4. à souligner l’importance du rôle des hommes dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et à encourager leur participation aux activités de sensibilisation.