Autres documents liésAmendement n° 9
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
Signataires : M. Sergey ZHELEZNYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Anton BELYAKOV,
Fédération de Russie, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor LEBEDEV,
Fédération de Russie, NI ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Origine - 2015 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 7.3, supprimer le mot « russes ».