Amendement n° 20 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Signataires : M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, remplacer les mots « lors de l’ouverture de la partie de session de juin 2015, les droits de vote et de représentation de la délégation russe au Bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents et à la Commission permanente s’il devait s’avérer que » par les mots suivants :

« jusqu’à l’ouverture de la partie de session de juin 2015, les droits de vote et de représentation de la délégation russe au Bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents et à la Commission permanente car ».