Amendement n° 4 | Doc. 13712 | 03 mars 2015

Garantir un traitement intégral aux enfants présentant des problèmes d’attention

Signataires : Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; Baroness Judith WILCOX, Royaume-Uni, CE

Origine - 2015 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.5, ajouter les mots suivants:

« et, si le TDAH est diagnostiqué chez un enfant, veiller à ce que le principe de consentement écrit et pleinement éclairé s’applique, dans un langage compréhensible par l’enfant et ses parents ».

Note explicative

Pour mettre la résolution pleinement en conformité avec l’article 3 (« l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ») et l’article 24 (« le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible ») de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.