Proposition de résolution | Doc. 13736 | 24 mars 2015

Les mutilations génitales féminines en Europe

Signataires : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Carlos COSTA NEVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, CE ; M. Mihai-Viorel FIFOR, Roumanie, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. José Ignacio PALACIOS, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Milena SANTERINI, Italie, NI ; Mme Deborah SCHEMBRI, Malte, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En Europe, 500 000 femmes et filles ont subi des mutilations génitales et 180 000 filles sont menacées de subir ces pratiques chaque année. Ces pratiques sont une des multiples formes de la violence exercée à l’encontre des femmes. Dans sa Résolution 1247 (2001) sur les mutilations sexuelles féminines, l’Assemblée parlementaire avait déjà souligné leur gravité et invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter un cadre législatif permettant leur répression. Afin de mettre fin aux mutilations génitales féminines, il est également de la plus haute importance de mener un travail de sensibilisation et de formation auprès des communautés concernées, des professionnels de santé et de la population en général.

Les mutilations génitales féminines constituent une violation manifeste des droits des femmes et notamment de leur intégrité physique et psychologique. Elles demeurent pourtant largement taboues. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210) reconnaît l’existence des mutilations génitales féminines en Europe et met en place un cadre juridique visant à prévenir de telles pratiques et à protéger et soutenir les femmes et filles qui en sont victimes ou risquent de l’être.

L’Assemblée devrait examiner les différentes dimensions du phénomène en Europe afin de définir des mesures propres à permettre la prévention efficace des mutilations génitales féminines, y compris lorsqu’elles sont commises hors d’Europe, ainsi qu’à assurer la protection des femmes et des filles susceptibles de les subir et la prise en charge pluridisciplinaire des conséquences de ces mutilations.