Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 13788 | 26 mai 2015
La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, après les mots « poursuites », insérer les mots suivants :
« engagées à l’encontre des personnes qui portent secours en mer ».