Amendement n° 7 | Doc. 13800 | 22 juin 2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, remplacer les mots « forces insurgées » par les mots suivants:

« groupes armés illégaux pro-russes ».