Amendement n° 2 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Signataires : Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, replacer les mots « elle partage les » par les mots suivants:

« elle prend note des ».

Note explicative

Préserver la version initiale de la première partie du paragraphe 8 présenté par le Rapporteur : L'APCE « prend note » au lieu de « partage ».

Le mot « partage » implique explicitement une prise de position sur des allégations non vérifiées et qui font toujours objet d'investigations du CNDH.