Proposition de résolution | Doc. 13828 | 23 juin 2015

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Signataires : Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Paride ANDREOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Khadija ARIB, Pays-Bas, SOC ; M. Malik AZMANI, Pays-Bas, ADLE ; M. Joris BACKER, Pays-Bas, ADLE ; M. Jacques BIGOT, France, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; Mme Marija Maja ĆATOVIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; Mme Monica HAIDER, Suède, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Florin IORDACHE, Roumanie, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Snežana JONICA, Monténégro, SOC ; M. Željko KOMŠIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Attila MESTERHÁZY, Hongrie, SOC ; Mme Stefana MILADINOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; Mme Catherine NOONE, Irlande, PPE/DC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Olli-Poika PARVIAINEN, Finlande, NI ; M. Florin Costin PÂSLARU, Roumanie, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Damir ŠEHOVIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Chaque jour, un nombre infini de personnes sont la cible de propos haineux en ligne. Les déclarations haineuses et provocatrices sont omniprésentes dans les forums où l’on commente l’actualité concernant les immigrés, les Roms, les musulmans, les personnes LGBT et les personnes handicapées; des femmes politiques font l’objet de harcèlements en ligne; les groupes racistes prolifèrent sur les réseaux sociaux.

L’internet engendre un sentiment d’anonymat tout en facilitant les rencontres entre des personnes qui partagent des opinions similaires. Les auteurs d’insultes en ligne se sentent ainsi à l’abri tandis que leurs cibles sont exposées à la discrimination et à la haine.

Attaquer les personnes sur leurs caractéristiques intrinsèques ou inaliénables revient à nier leur humanité et, qui plus est, le discours de haine est interdit par la loi. Les poursuites pénales s’avèrent toutefois compliquées en raison de difficultés à identifier les auteurs, ou du caractère international des infractions et parce que les victimes ne portent pas toujours plainte.

Si l’on ne met pas un terme au flot de haine en ligne, les nouvelles générations grandiront en croyant que le discours de haine fait tout simplement partie de la vie. A l’heure actuelle déjà, de très jeunes enfants y sont tous les jours exposés. Le Conseil de l’Europe s’emploie déjà à combattre ce phénomène grâce à des instruments juridiques et à des initiatives comme le Mouvement contre le discours de haine et l’Alliance parlementaire contre la haine. Certains médias et fournisseurs de services internet prennent également des mesures dans ce domaine.

Il est temps d’adopter une approche concertée face à la cyber-discrimination et aux propos haineux en ligne et de conjuguer les efforts visant à s’y opposer. L’Assemblée parlementaire devrait recenser les bonnes pratiques et formuler des propositions concrètes pour renforcer l’action du Conseil de l’Europe, des Etats membres et d’autres acteurs clés afin de mettre un terme à ces abus.