Proposition de résolution | Doc. 13829 | 23 juin 2015

Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine

Signataires : Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Philippe BIES, France, SOC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Ivana DOBEŠOVÁ, République tchèque, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, PPE/DC ; M. Claudio FAZZONE, Italie, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Oleksii HONCHARENKO, Ukraine, CE ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Àlex SÁEZ, Espagne, SOC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie et le début des opérations militaires sur les territoires (oblasts) de Louhansk et de Donetsk dans la partie orientale de l’Ukraine, des centaines de militaires et de civils ukrainiens auraient été capturés ou enlevés.

Selon les témoignages des personnes libérées, les conditions de détention des personnes capturées sont inhumaines et dégradantes. Elles se traduisent souvent par des tortures, de mauvais traitements et des violences sexuelles. En outre, il apparaît que les forces armées terroristes ont exécuté des personnes faites prisonnières.

Comme le signale le ministère de la Défense de l’Ukraine, des dizaines de soldats ukrainiens sont actuellement détenus sur le territoire de la Fédération de Russie.

L’Assemblée parlementaire s’inquiète tout particulièrement de la détention illégale par la Fédération de Russie de Nadia Savtchenko, membre de l’Assemblée, qui a été capturée par des groupes armés terroristes en juin 2014. Malgré plusieurs appels lancés par l’Assemblée, les autorités russes continuent de la maintenir en détention préventive.

L’Assemblée est très préoccupée par la situation et appelle toutes les Parties au conflit à respecter leurs accords internationaux et à libérer tous les otages et personnes illégalement détenues dans le cadre du conflit en Ukraine conformément à la série de mesures signées le 12 février 2015, concernant la mise en œuvre des Accords de Minsk.