Amendement n° 22 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, remplacer la première phrase par la phrase suivante:

«L’Assemblée a déjà fait part de ses critiques au sujet du fonctionnement du système de Dublin, notamment dans sa Résolution 2000 (2014) «L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes», sa Résolution 1918 (2013) «Migrations et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale», et sa Résolution 1820 (2011) «Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe», et conclut que le système de Dublin ne fonctionne pas comme il faut.»