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Amendement n° 25 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.9, insérer le paragraphe suivant:
«que les arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l’homme soient rapidement et pleinement exécutés.»