Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 28 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 11, remplacer les mots «S’agissant de la révision du Règlement de Dublin, l’Assemblée recommande» par les mots suivants:

«L’Assemblée appelle l’UE et ses Etats membres à réviser d’urgence le Règlement de Dublin. À cette fin, elle recommande, notamment:»