Amendement n° 18 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:
« Les dysfonctionnements inhérents au système de Dublin ont des effets préjudiciables qui dépassent les frontières de l’UE. L’élément essentiel du système, qui prévoit le transfert des réfugiés dans le premier pays d’entrée dans l’UE, est source d’une injustice souvent occultée : le premier pays d’entrée dans l’UE a tendance à rejeter artificiellement les demandes d’asile, afin de pouvoir renvoyer les demandeurs d’asile dans le dernier pays de transit où ils se trouvaient avant leur entrée dans l’UE. Cela fait peser sur les États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’UE et qui sont situés sur les principaux axes de transit une charge supplémentaire injuste. »
Note explicative
Les effets préjudiciables du système de Dublin sur les États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’UE devraient être pris en compte pour permettre de mieux comprendre les conséquences du système de Dublin dans l’ensemble de l’Europe.