Amendement n° 8 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015

Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après les mots «Ces valeurs et principes», ajouter les mots suivants :

«, qui ne sont pas négociables,»