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Sous-Amendement à l'Amendement n° 26 | Doc. 13866 | 29 septembre 2015
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l'amendement 26, remplacer les mots «avant le paragraphe 10.1, insérer le paragraphe suivant» par les mots suivants:
«remplacer le paragraphe 9.7 par le paragraphe suivant».