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Proposition de recommandation | Doc. 13903 | 05 octobre 2015

L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

Signataires : M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; M. António BRAGA, Portugal, SOC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Hans Fredrik GRØVAN, Norvège, PPE/DC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Ömer SELVİ, Turquie, CE ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Volkmar VOGEL, Allemagne, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Europe est face à une crise des réfugiés sans précédent. Les demandeurs d’asile qui fuient des pays comme la Syrie, l’Irak et l’Erythrée seront, selon toute vraisemblance, reconnus comme réfugiés et ne pourront pas être renvoyés dans leurs pays d’origine.

Cette crise a provoqué au sein de l’opinion publique des réactions diverses, notamment de rejet et de peur, d’où une réticence généralisée à l’idée d’accueillir de nouveaux réfugiés.

Alors que les pays accueillant les plus gros effectifs de demandeurs d’asile et de réfugiés sont mis à rude épreuve et que la pression va croissant, la situation est telle qu’elle risque d’ébranler la solidarité politique européenne et de porter un coup sévère aux efforts déployés pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés.

Certains Etats européens n’ont cependant pas ménagé leur peine. La population totale de réfugiés et de demandeurs d’asile s’établit ainsi à 2 667 personnes pour 100 000 habitants en Turquie, 2 063 en Suède, 548 en Allemagne, 528 aux Pays-Bas, 515 en Russie, 481 en France, 387 en Grèce et 348 en Belgique. D’autres pays en revanche se donnent nettement moins de mal.

Les Etats qui ont accueilli davantage de réfugiés ont acquis une précieuse expérience quant aux moyens d’intégrer les nouveaux arrivants. Ils sont ainsi en mesure de donner des exemples de bonnes pratiques dont il serait utile de faire profiter d’autres pays, de façon à inciter à une plus grande solidarité et à un partage plus équitable du fardeau.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier les situations de ces pays afin d’adresser aux Etats membres des recommandations sur l’intégration des réfugiés et d’indiquer au Comité des Ministres les mesures que pourrait prendre le Conseil de l’Europe pour accompagner et soutenir ce processus.